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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Planeyo est l'enseigne de Jérôme Gratzmuller, entrepreneur individuel (EI), « J. Gratzmuller EI » — SIRET 801 107 673 00049 — adresse [À COMPLÉTER : adresse professionnelle] — contact : contact.mail@planeyo.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Ce que nous proposons

Les contenus sont fournis en ligne, sans support matériel. Ils sont proposés à titre de formation et d'outil de travail : aucun résultat, chiffre d'affaires ni revenu n'est garanti.

3. Prix et facturation

4. Paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. Planeyo n'a jamais accès à tes données de carte. L'achat est confirmé lorsque le paiement est accepté.

5. Accès au produit

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, par e-mail. Si tu ne reçois rien sous 24 h, écris-nous à contact.mail@planeyo.com.

6. Droit de rétractation

En principe, tu disposes de 14 jours pour te rétracter d'un achat à distance. Toutefois, pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce droit ne s'applique plus lorsque l'exécution a commencé avec ton accord préalable exprès et ta reconnaissance que tu perds ainsi ton droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Avant de payer, tu coches la case correspondante : tu demandes l'accès immédiat et tu renonces à ton droit de rétractation.

7. Durée, résiliation et reconduction

8. Si un produit s'arrête

Si Planeyo décide d'arrêter la vente ou l'exploitation d'un produit (L'Académie ou Planeyo Ultime), le produit reste maintenu et accessible jusqu'à la fin de la période que tu as payée (par exemple la fin de ton année d'abonnement à Planeyo Ultime, ou la fin de ta durée de formation), sans frais supplémentaires. Nous t'en informons par e-mail. Après l'arrêt, il n'y a plus de nouvelle souscription ni de reconduction.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus de la formation et de l'outil sont protégés. Ton accès est personnel : tu ne peux ni les revendre, ni les partager, ni les copier. Les documents que tu crées pour tes propres clients t'appartiennent.

10. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit accessible et à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Les conseils donnés ne remplacent pas les obligations légales propres à ton activité (immatriculation, assurances, garanties professionnelles…).

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute question, écris-nous d'abord à contact.mail@planeyo.com. Si le différend persiste, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel Planeyo adhère].

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.